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CEBEC NEWS Nr. 10 - Maart 2000
Contenu:- Du bon marché qui coûte très cher (suite)
- Vous êtes peut-être très proche de ISO 9000
- Commerce électronique
- Les normes au quotidien
- Contractants, sous-contractants
- Directive sur la responsabilité du fait des produits
- Combien y a-t-il d'entreprises certifiées ISO dans le monde?
- Nouvelle liste de matériel certifié CEBEC : nous avons besoin de vous!
- Paroles d'expert: le marquage CE s'adresse aux services publics
Du bon marché qui coûte cher (suite)
Nous avions évoqué dans notre dernière newsletter le problème de matériel d'installation non conforme aux normes de sécurité, mis en vente dans le circuit commercial à des prix inférieurs de 40% inférieurs aux prix habituels et intégré dans des installations refusées par les organismes de contrôle.
De nombreux lecteurs nous ont demandé des précisions que nous vous livrons ici :
CEBEC Registered Quality prélève tant auprès de ses clients que sur le marché des échantillons qui sont testés pour vérifier le respect des règles de sécurité prescrites par le R.G.I.E., et ceci depuis 1923, dans le cadre des réglements en vigueur.
Dans ce cadre, CEBEC Registered Quality a trouvé dans la grande distribution des différentiels non conformes qui portaient pourtant, mais abusivement la marque CEBEC inscrite dans la croix bien connue même du public.
Nous avons mené 4 actions :
- nous avons informé le Ministère des Affaires Economiques afin qu'il puisse agir
- nous avons informé les organismes agréés chargés des visites de contrôle et de vérification de conformité des installations dont les inspecteurs considèrent à juste titre que le matériel marqué CEBEC est conforme et présente donc toutes garanties de sécurité.
- nous avons mis à la disposition du public un numéro vert pour lui permettre de nous informer de toute irrégularité constatée ou soupçonnée. Pour rappel, il s'agit du 0800/21006.
- nous avons entamé une action en justice contre le distributeur pour utilisation abusive de la marque CEBEC.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, nous avons renforcé notre laboratoire d'essais afin de démasquer les importateurs peu scrupuleux qui profitent de failles de tous ordres dans l'espace économique européen pour introduire du matériel non conforme, donc dangereux.
Vous êtes peut-être très proche de ISO 9000
Pour vous aider à faire le point sur la gestion de la qualité dans votre entreprise, CEBEC Registered Quality a élaboré un test en 10 questions.
Consacrez 30 minutes de votre temps pour répondre aux 10 questions fondamentales réparties en 4 grands chapitres :
- responsabilité de la Direction
- management des ressources
- management des processus
- mesure, analyse, amélioration
Pour obtenir ce test, il vous suffit de faxer au 02 / 556 00 36.
Commerce électronique: Il faut appliquer la loi du pays du vendeur
Le commerce électronique connaît un développement foudroyant, et ceux qui ne sont pas encore concernés le seront très prochainement, que ce soit à titre privé ou professionnel.
Aussi avons-nous jugé utile de relayer un article du bulletin de la Fédération des entreprises de Belgique (infor FEB n°42 du 26 novembre 1999). Il s'agit de son point de vue concernant la position adoptée par la Belgique à l'égard de la proposition de directive européenne relative à certains aspects juridiques du commerce électronique actuellement en discussion au niveau du Conseil des ministres européens.
« La FEB approuve les principes qui sont à la base de ce texte, en particulier celui relatif à la reconnaissance du droit de l'Etat du vendeur, qui est incontournable compte tenu de la dimension mondiale du commerce électronique.
En effet, ladite reconnaissance permet à un vendeur de ne connaître, et donc de n'appliquer,qu'une seule législation, a savoir celle de son pays.
En l'absence d'un tel principe, les professionnels seraient soumis à une multitude de législations différentes, ce qui est difficilement envisageable en pratique.
Le dit principe ne va nullement à l'encontre de la protection des consommateurs. Toutes les législations des Etats membres présentent en effet un niveau de protection adéquat.
Leur reconnaissance aura pour effet de renforcer la concurrence entre entreprises européennes et de multiplier les offres intéressantes pour les consommateurs. »
La journée mondiale de la normalisation est l'occasion de faire chaque année le point en la matière. Les Normes Internationales sont, rappelons-le, des documents consensuels adoptés volontairement à l'échelle nationale ou régionale. Trois organisations internationales en sont les moteurs : l' IEC (International Electrotechnical Commission), l' ISO (International Standard Organization) et l' ITU (International Telecommunication Union).
En temps normal, on ne pense pas aux normes , à moins que leur absence ne présente des inconvénients. Sans normes, la vie de tous les jours serait peut-être concevable mais très pénible, même si la plupart du temps elles sont si peu visibles que l'on en vient à les considérer comme allant de soi.
Par exemple :
- imaginons que l'on ne puisse pas retirer de l'argent d'un distributeur automatique de billets car la carte bancaire n'entre pas dans la fente,
- imaginons des piles qui ne s'adapteraient à aucun des appareils électriques,
- imaginons les sites internet sans les noms de domaines normalisés et ainsi de suite...
Une norme est une sorte de point de repère, choisi comme modèle, auquel les objets ou les actions peuvent être comparés. Elles offrent à l'utilisateur un critère de jugement, une mesure de la qualité et une garantie certaine de compatibilité et d'inter-opérabilité.
Les Normes Internationales favorisent l'amélioration de la qualité de la vie car elles contribuent à la sécurité, à la santé humaine et à la protection de l'environnement. Elles doivent s'adapter jour après jour aux mutations constantes de la technologie afin de remplir pleinement leur mission.
Contractants, sous-contractants: Pourquoi rester exclus de chantiers importants?
Un nombre croissant de maîtres d'ouvrages imposent à leurs contractants et sous-contractants l'obligation d'être certifiés VCA/LSC.
Les donneurs d'ordres considèrent en outre que la sécurité sur chantiers induit un niveau plus élevé de qualité et sont généralement disposés à accorder un bonus aux détenteurs de cette certification.
Pour connaître les critères auxquels il faut répondre pour obtenir cette certification, CEBEC Registered Quality a élaboré une «checklist» que vous pouvez obtenir en faxant au 02/556 00 36 et en spécifiant si vous êtes concerné par le certificat VCA/LSC* (moins de 35 personnes occupées) ou VCA/LSC** (plus de 35 personnes occupées).
UPDATE: Le «checklist» est maintenant disponible sur notre site:
Directive sur la responsabilité du fait des produits
Cette directive (se rapporter à ce sujet à notre dernière newsletter) soulève de nombreuses polémiques étant donné l'importance du problème et ses conséquences possibles.
Nous croyons intéressant pour nos lecteurs de relayer la position officielle de La FEB qui émet de sérieuses réserves à l'encontre du livre vert de la Commission relatif à la révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits. Ni la trop rare jurisprudence en la matière, ni l'expérience pratique ne la justifient. De plus, les suggestions de la Commission, telles que la responsabilité pour les risques de développement, l'allègement de la charge de la preuve dans le chef de la victime, la responsabilité du producteur en proportion de sa part de marché et l'introduction de la class action (c'est-à-dire que les victimes sont représentées par l'une d'entre elles et que le jugement s'applique à toutes les personnes qui ont subi le même préjudice), comportent le risque que le système européen de responsabilité dégénère en une responsabilité absolue.
On risque ainsi d'aboutir à une situation comparable à celle des USA, où de nombreuses entreprises sont acculées à l'échec par des actions systématiques en responsabilité.
Combien y a-t-il d'entreprises certifiées ISO dans le monde?
Moins que l'on pourrait le croire : les plus récentes statistiques s'arrêtent à fin 1997 (10 ans après la première publication des normes ISO 9000) et recensent 226.349 certificats ISO 9000 délivrés dans 129 pays. Il y a toutefois lieu de noter une croissance de 39,1% par rapport à 1996 année durant laquelle l'ISO n'était «présent» que dans 116 pays. Comme nouveaux pays qui se sont ouverts à la certification ISO 9000 en 1997, notons la Bosnie, les Bermudes, la Lybie, la Mongolie, le Sénégal, le Soudan,.... ces pays , en s'ouvrant à l'ISO démontrent leur volonté de s'ouvrir sur le marché mondial.
Avec 63% du total des certificats ISO 9000 délivrés (dont 25% pour le seul Royaume Uni), l'Europe devance l'Extrême Orient (14%) et l'Amérique de Nord (11%).
En chiffres absolus, les pays ayant le plus progressé au point de vue nombre de certificats ISO 9000 délivrés en 1997 sont en ordre décroissant l'Allemagne (7.677 certificats), les Etats-Unis (5.968 certificats), La Corée (4.914 certificats), l'Italie (4. 813 certificats), la France (3.841 certificats), et le Royaume Uni (3.601 certificats).
Quant à l'ISO 14000 relatif au système de management environnemental, dont la publication des normes ne date que de 1996, fin 1997, on a recensé 5.017 certificats délivrés dans 55 pays, soit 3 fois plus qu'en 1996.
A nouveau, l'Europe est en tête avec 58% du total des certificats délivrés (dont 13% pour le Royaume Uni), suivie par l'Extrême Orient (33%), l'Australie/Nouvelle Zélande (3%) et les Etats-Unis (2%). L'Europe a le plus progressé en 1997 (903 certificats) suivie par le Japon (515 certificats) et la Corée (406 certificats). Les statistiques tiennent également compte des entreprises qui ont «perdu» leur certification ISO !
(source : The ISO survey of ISO 9000 and ISO 14000).
Nouvelle liste de matériel certifié CEBEC : nous avons besoin de vous!
Nous préparons actuellement une nouvelle présentation de la liste du matériel marqué CEBEC.
Cette liste sera disponible pour les vacances en format papier et sera sur le site internet pour la fin de l'année.
Nous souhaiterions auparavant avoir l'avis de quelques lecteurs pour savoir si notre présentation répond bien au désir des utilisateurs.
Andrée Puttemans attend votre appel au 02/5560033
Paroles d'expert: le marquage CE s'adresse aux services publics
La revue de l'IBN (Institut Belge de Normalisation) rapporte dans sa revue de novembre 1999 les propos de Monsieur Evangelos Vardakas, directeur de la Direction générale III B (actuellement D.G. "Entreprises") de la Commission européenne (politique réglementaire et normalisation, commerce électronique, réseaux télématiques et environnement), affirmant que le marquage CE s'adresse aux services publics. En voici quelques extraits :
« Il y a malentendu à propos du marquage CE : les gens pensent qu'il s'adresse aux consommateurs, alors qu'il s'adresse aux services publics. Le marquage CE fait partie intégrante de l'approche globale. Il déclare que le matériel est conforme à la législation européenne. Mais le contrôle du marché appartient aux Etats membres. La Commission européenne a lancé il y a quelques mois un programme de formation mutuelle en matière de surveillance des marchés nationaux, basé sur des visites dans les différents pays. Ce programme veut favoriser une plus grande transparence par l'échange d'expériences mais n'exclut pas, en second lieu, la recherche des "best practices". Cette action ne remet pas en cause la subsidiarité mais crée la possibilité d'une coopération plus étroite. » ....