D’année en année, la contrefaçon se développe dans tous les secteurs industriels, y compris ceux où la notion de sécurité est importante: faux médicaments et alcools, jouets inflammables, robots électroménagers dépourvus de mécanismes de sécurité, outillage trop léger, pièces détachées pour automobiles de moindre épaisseur, microprocesseurs altérés. Ces faux ne respectent pas les normes de sécurité et sont extrêmement dangereux. C’est ainsi que l’implémentation d’un microprocesseur non fiable peut être lourd de conséquences, s’il s’agit de la commande d’un processus industriel ou du système de sécurité d’une tour de contrôle. Chez nous aussi, on constate l’arrivée sur le marché de matériel électrique importé sauvagement, au mépris des règles de sécurité. En 1977, sous l’égide du Ministère des Affaires Economiques, a été créé la "Commission Permanente Consultative sur la Sécurité Electrique", qui veille à la conformité du matériel électrique aux garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques (A.R. du 23 mars 1977, modifié par l’A.R. du 10 janvier 1997, M.B. du 12 avril 1997). CEBEC fait partie de cette Commission et peut rapidement - grâce au réseau de laboratoires LABORELEC et KEMA - déterminer les produits non conformes à la réglementation et en informer les autorités compétentes, afin de permettre à celles-ci de veiller au maintien de la présence sur le marché de matériel électrique conforme aux règles. CEBEC est à votre disposition pour vous informer sur les travaux de cette Commission.

Ronan Maquestiau, directeur

CEBEC. Who is Who ?

Numéros génériques:
Tél.: 02/556.00.20, Fax: 02/556.00.36

• Product Certification:

Coordination Assistant:
C. De Feyter: 02/556.00.46

• Quality Systems Certification:

R. Cassan: Manager Systems certification
M. Schittecatte: Project leader Quality Systems, QS 9000.
A. Devacht: Auditor Quality Systems.
M. Looze: Lead Auditor Quality Systems, VCA.

Coordination assistant:
E. Rodenbach: 02/556.00.40

• Inspections: Cenelec, UL, CSA

C. Maes: Superintendent.
R. Cassan: Cable Inspections.
J. Polart: Laboratory inspections.

Coordination Assistant:
P. Marchoul: 02/556.00.50

• Competence center:

M. Nuyens: International agreements

• Information:

A./ Puttemans: Director Assistant
02/556.00.33

Accountancy:

M. Delaet: 02/556.0026

Est-il besoin de rappeler qu’afin d’offrir aux entreprises belges une gamme de services la plus étendue possible, dont une aide active à l’exportation, en permettant à ses clients de répondre aux spécifications des pays importateurs, CEBEC s’est associé en 1994 au réseau mondial "KEMA Registered Quality Network". Henk Van Helden, nommé récemment administrateur-délégué de KEMA, a très bien résumé la stratégie de ce réseau pour le 21ème siècle en affirmant qu’il y a lieu de "regarder 10 ans en avant, trouver des nouvelles niches, vendre de l’excellence technologique et réduire les frais".

ENEC: élargissement
à d’autres produits et
à d’autres continents

La marque ENEC peut être attribuée dorénavant à trois nouvelles catégories de produits:

• matériel de traitement de l’information et machines de bureau: norme EN 60950,
• transformateurs de sécurité et d’isolement: norme EN 90742,
• petits transformateurs, blocs d’alimentation, alimentations à découpage: norme EN 61558.

La marque ENEC, jusqu’à présent exclusivement réservée au matériel d’éclairage, s’ouvre à présent au monde de l’informatique, de la bureautique et de l’électronique industrielle. ENEC est la marque pour l’électrotechnique, prouvant la conformité aux normes européennes de sécurité et assurant l’acceptation par le marché à travers toute l’Europe. Elle est attribuée, administrée et soutenue par les organismes certificateurs membres de l’accord CCA (Cenelec Certification Agreement) et contrôlée par un bureau consultatif européen. La marque ENEC est actuellement aussi accessible à tout fabricant où qu’il soit localisé dans le monde, et n’est plus uniquement réservée aux fabrications réalisées en Europe.

Nous avons l’habitude de voir une marque de qualité sur les appareils domestiques. Bientôt elle risque d’apparaître également sur les attestations de soins de santé. C’est ainsi qu’un dentiste vient d’obtenir la certification ISO 9002. Les procédures décrivent comment traiter les plaintes de la clientèle, gérer les déchets cliniques, stériliser les appareils chirurgicaux, contrôler régulièrement l’autoclave de stérilisation, contrôler les matériaux sous emballage stérile, se procurer les fournitures,.... Selon le dentiste certifié, les avantages directs de la certification ISO 9002 sont:

• probabilité minimale d’infection,
• réduction du nombre de visites inutiles chez le dentiste,
• renforcement de la position du dentiste en cas de plainte judiciaire (p.e. infection SIDA).

Déjà la Région Flamande a publié un décret en ce sens. Question de s’habituer: après le fer à repasser, pourquoi pas notre médecin ISO 9002 ?

Dorénavant aux Etats-Unis, les luminaires à lampe halogène devront porter visiblement le message: "Warning, hot surface! To avoid the risk of fire, do not allow curtains and other combustible materials to come in contact with the lamp". En outre, les luminaires à lampe halogène doivent être soumis à l’essai de propagation incendie de 7 heures, récemment introduit par Underwriters Laboratories (UL).

Les normes et les documents harmonisés, publiés ou non dans le JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes), ainsi que le catalogue CEI, le catalogue CENELEC, le catalogue des normes belges, et d'autres documents d'intérêt général, comme l'ouvrage de base "Information about the links between products, directives and standards in the Electrotechnical field", peuvent être commandés auprès du CEB.

Actuellement sont disponibles:

CENELEC (Anglais): 1.550 BEF.
IEC (Anglais): 600 BEF.
CEI (FR): 600 BEF.
BEC (NL): 600 BEF.
CEB (FR): 600 BEF.
Les prix s’entendent + 6% de TVA
+ frais d’envoi.
Consultez également la page WEB: http://www.ceb.arc.be du CEB
Fax: 02/556.01.20

CEBEC, depuis sa création il y a 75 ans , a toujours mené une politique de formation via les réseaux d’enseignement concernant les problèmes de sécurité. Ces dernières années, nous constatons une demande grandissante de l’enseignement supérieur au sujet de la normalisation, de la certification des produits et des systèmes. Ces thèmes n’intéressent pas que l’enseignement technique; c’est ainsi que récemment nos ingénieurs ont parlé de ces sujets devant une centaine d’étudiants de la section "graduat en marketing industriel" de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales (EPHEC). Par ailleurs, en collaboration avec les écoles d’ingénieurs de la Région Bruxelloise, CEBEC participe à un appel d’offres des Services du Premier Ministre, destiné à promouvoir la normalisation lors du développement de nouveaux produits.

La demande de déduction fiscale est enfin possible. Le formulaire permettant d’obtenir une déduction fiscale de 440.000 BEF, pour l’engagement d’un chef de service de la gestion intégrale de la qualité vient d’être élaboré et peut être obtenu et introduit:

• pour les entreprises qui occupent 50 personnes ou plus:

au Ministère des Affaires Economiques, Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Qualité - Service Accréditation, North Gate III, 4ème étage, Bld. E. Jacqmain 154, B-1000 Bruxelles.

• pour les entreprises qui occupent moins de 50 personnes:

au Ministère des Classes Moyennes et de l’Agriculture, Administration de la Politique PME, Tour Sablon, rue J. Stevens 7, B-1000 Bruxelles

CE Médical

CEBEC peut vous délivrer conjointement avec une certification ISO 9000 une certification EN 46000. Cette certification englobe, en plus des spécifications de la série de normes ISO 9000, des spécifications particulières relatives aux systèmes qualité de concepteurs et fabricants de dispositifs médicaux. Un tel certificat à été dé-livré e.a. à Mondomed.
Pour plus amples informations, contactez Muriel Looze, tél.: 02/556.00.45

Directive Basse Tension

CEBEC est reconnu par Arrêté Ministériel comme organisme habilité à étudier les rapports visés à l’article 8 de l’A.R. du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité électriques que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, modifié par l’AR. du 10 janvier 1997.
Réf.: E2 U/MAEL/Arrêté/5884-97.3.
Lettre Ministère des Affaires Economi-ques du 21.04.97

Directive Machines

CEBEC est un organisme/laboratoire compétent (cf. Annexe V 3a) de la Directive "Machines" 89/392 CEI - A.R. du 5 mai 1995). Les démarches visant la notification de CEBEC dans le cadre de la même directive (composants de sécurité électrique) seront initiées incessament.

Liste du matériel agrée CEBEC

La nouvelle liste du matériel agréé CEBEC est en préparation. Les affiliés à la marque CEBEC seront bientôt consultés en vue de prévenir toute indication erronée. Les lecteurs de CEBEC News sont invités à nous faire connaître leurs remarques, leurs suggestions, afin de nous aider à rendre cet outil plus convivial pour l’utilisateur. Nous vous remercions par avance de votre collaboration.

Le CENELEC a tenu sa 37ème Assemblée Générale à Anvers les 29 et 30 mai à l’invitation du CEB, avec la participation de représentants de la Commission Européenne. Lors de cette Assemblée générale, l’indépendance totale de CENELEC a été réaffirmée, ainsi que l’importance de la normalisation européenne. Le CENELEC a accepté comme membre le "Czech Office for Standards, Metrology and Testing" (COSMT). En effet, cet organisme répond aux conditions d’implémentation des normes CENELEC sur le plan national et les lois nationales ont été adaptées pour répondre aux exigences des directives européennes BT et EMC. Par ailleurs les Comités Electrotechniques lituanien et bulgare se sont affiliés au CENELEC. Le nouveau secrétaire général du CENELEC est belge: il s’agit de Monsieur Jos Kestens. Le vice-président du Conseil d’Administration de CEBEC, Monsieur Robert Laurent, a été reconduit comme membre belge du Conseil d’Administration du CENELEC. Nos très sincères félicitations à tous deux.

Asea Brown Boveri à Jumet, première unité de production à être certifiée ISO 14001 en Belgique

Comme suite aux résultats positifs résultant de l’audit environnemental réalisé, le système de management environnemental d’Asea Brown Boveri a été certifié conforme à la norme ISO 14001 par CEBEC-KEMA. Cette norme établit les critères qui permettent de prouver au moyen d’audits et de suivis, que l’entreprise met réellement tout en oeuvre pour protéger l’environnement.
Le Management d’ Asea Brown Boveri affirme ainsi:

• le rôle essentiel de la politique environnementale dans sa gestion quotidienne,
• sa volonté de vouloir protéger les générations futures du fléau de la pollution dans ses effets immédiats ou indirects,
• vouloir éviter la destruction systématique de nos ressources naturelles et de notre environnement, que ce soit l’eau, l’air, la flore ou la faune.

Informations:
René Cassan: 02/556.00.50

Les directives EMC et BT posent souvent des problèmes e.a. en matière de marquage CE. La demi-journée vise principalement à faire le point sur la mise en application de ces deux directives. Les essais de laboratoire à effectuer selon les normes harmonisées existantes, la certification des produits attestant leur conformité, la mise en application sur le plan belge, ainsi que les contrôles qui y sont associés, sont autant de sujets qui seront traités lors de cette demi-journée d’information qui se tiendra à l’auditoire de la Générale de Banque. Informations:

Michel Nuyens : 02/556.00.22

Nom et prénom: ............................................................................................................

Fonction: ......................................................................................................................

Société: ............................................... Domaine d’activité: ..........................................

Rue: ................................................................. Code postal: ........................................

Commune: .....................................................................................................................

Tél.: .......................................................... Fax.: ...........................................................