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CEBEC NEWS Nr. 7

Nouvelles normes ISO 9000-2000

Les nouvelles normes ISO 9000 relatives aux systèmes qualité seront d'application courant 2000. Elles intéressent donc toutes les entreprises certifiées ou qui envisagent de le devenir. Il ne s'agit pas d'une révolution mais d'une évolution souple des normes existantes.

Etant donné l'importance du sujet, les organismes de normalisation du Benelux, à savoir: l' I.B.N., le C.E.B., le S.E.E. (Service d'Energie de l'Etat du Grand Duché de Luxembourg), le N.N.I. (Nederlands Normalisatie Instituut), le N.E.C. (Nederlands Elektrotechnisch Comité) ainsi que Electrabel et Technopol se sont unis pour une large information aux entreprises. Deux séances d'information ont déjà eu lieu à Bruxelles en mars et avril. Si vous n'avez pas eu occasion d'y participer, deux séances sont encore planifiées à Namur le 27 mai et à Anvers le 3 juin.

Pratique du marquage CE.
Bilan du premier cycle de formation

Pour rappel, ce cycle de formation comportait 9 modules d'une demi-journée et s'est déroulé de novembre 1998 à février 1999. Il se clôturera par des visites de laboratoires pour les participants qui ont marqué un intérêt pour ces visites. La participation du Ministère des Affaires Economiques, du C.E.B., de Fabrimetal, de Technopol et de CEBEC a permis de donner lors de ces 9 demi-journées une très large vision pratique de la mise en application de la nouvelle législation relative au marquage CE, tant au niveau des produits que des systèmes.

Par manque de place, les inscriptions en cours de cycle n'ont pu être acceptées. C'est pourquoi une deuxième session de 9 demi-journées est prévue d'avril à juin 1999.

Directive européenne concernant les modes d'emploi de biens techniques de consommation

Le journal officiel des Communautés Européennes a publié le 17/12/1998 une résolution du Conseil traitant des modes d'emploi de biens techniques de consommation (98/C 411/01). Selon cette résolution, les modes d'emploi doivent bien entendu respecter les différentes règlementations et directives en vigueur, mais ce qui est nouveau est l'obligation de s'assurer que les informations fournies avec les produits sont utiles.

Pour ce faire, des tests doivent être conduits avec un groupe d'utilisateurs représentatifs. On observera comment les utilisateurs exécutent leurs tâches sur base d'un projet de mode d'emploi. Les observations seront reprises sur des formulaires standardisés afin d'améliorer ce projet de mode d'emploi. Son contenu sera structuré en fonction d'une utilisation quotidienne normale et contiendra uniquement les informations qui ne sont pas évidentes compte tenu du produit, de la connaissance de l'utilisateur ou des caractéritiques de tâches à remplir.

Pour les entreprises établies en Région Wallonne

Votre entreprise est installée en Région Wallonne, elle est assujettie à la TVA et elle occupe moins de 50 personnes, alors vous pouvez bénéficier d'une initiative très intéressante de la "Région" en matière de formation.

En voici le principe, un peu à l'instar du système des chèque repas. Vous achetez pour 600 BEF un "chèque formation" d'une valeur de 1.200 BEF. Chaque chèque représente une heure de formation. Le montant de 1.200 BEF a été établi en tenant compte du coût salarial moyen et du coût de la formation. La gestion de cette action est assurée par le FOREM.

Chaque entreprise a droit à 400 chèques par an représentant une aide de 240.000 BEF. Actuellement 90 opérateurs de formations agréées proposent plus de 2.000 modules de formation. Le texte officiel du système "chèques de formation" a été publié au Moniteur du 18.08.1998 et toutes informations pratiques peuvent être obtenues auprès de la "cellule chèque-formation" du FOREM.

Tél. 071/37 04 60 Fax. 071/37 03 20

A notre connaissance, ni la Région Bruxelloise, ni la Région Flamande ne proposent pareille formule.

La chasse au "gaspi" d'énergie

Dans le cadre des directives européennes en la matière, le Moniteur Belge du 13.01.1999 a publié un arrêté ministériel concernant l'étiquettage obligatoire des appareils domestiques. Pour les lave-linge par exemple, les étiquettes accompagnant les appareils devront obligatoirement mentionner: la classe d'efficacité énergétique (A, B, …G), consommation d'énergie, efficacité de lavage, efficacité d'essorage, capacité et niveau de bruit, tant au lavage qu'à l'essorage.

La plupart des intercommunales accordent des primes à l'achat d'appareils peu gourmands en énergie. De son côté, ELECTRABEL mène une campagne d'information pour encourager l'achat d'appareils sobres en chiffrant les économies financières réalisées. Celles-ci peuvent s'élever à quelques milliers de francs par an et par appareil.

Il y a calculettes euro et calculettes euro

L'Europe se prépare activement à l'introduction de l'euro. Pour familiariser les citoyens à cette mutation majeure des mentalités, des calculettes de conversion monnaies nationales/euro sont vendues, voire distribuées gratuitement. De nombreuses calculettes ne répondent hélas pas aux normes relatives aux arrondis lors des conversions. Attention donc dans vos remises de prix !

Un arrêté royal est paru au Moniteur du 27.01. 1999 relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversément. Le même arrêté royal définit également le logo que doivent porter les appareils agréés. En date du 25.02.1999, CEBEC Registered Quality a été reconnu comme organisme agréé en la matière.

Et dans le monde industriel ?

A nouveau, les intercommunales mixtes et ELECTRABEL sont à la pointe du combat. Une série de brochures ont été éditées. Ayant pour thème l'utilisation rationnelle de l'électricité, elles traitent de sujets comme l'infrarouge, le chauffage par induction, et la gestion de l'énergie électrique haute tension. Pour obtenir ces documents, il vous suffit de vous adresser à votre distributeur local d'électricité.

Un bulletin trimestriel gratuit "Industrie/ Electricité" est également édité par ELECTRABEL: Fax 02/501 24 34
ELECTRABEL octroie à l'industrie des primes en matière de relighting, vitesse variable et gestion de charge.

Nous nous devons également de signaler le rôle de LABORELEC qui peut vous aider à prendre des initiatives ciblées pour améliorer la productivité, la qualité et l'utilisation rationnelle de l'énergie. La mise en oeuvre de la technologie la mieux adaptée ne se traduit pas uniquement par une réduction de la facture énergétique, mais souvent aussi par une amélioration sensible du processus de production.

Catégories de confort

Un groupe de travail "catégories de confort" regroupant tous les organismes et entreprises concernés par la domotique fonctionne au sein de FABRIMETAL. Les objectifs de ce groupe de travail sont d'établir un document permettant aux particuliers (donc à chacun d'entre nous) de choisir pièce par pièce dans leur maison, le degré de confort souhaité des installations électriques et ceci, par fonction (p.e. détection de mouvement, alarme d'incendie, points de commande…).

1.035 normes de sécurité !

Vous avez bien lu. On a répertorié 1.035 normes qui se réfèrent directement à la sécurité. Ces 1.035 normes de sécurité couvrent la large gamme de produits qui se trouvent sur le marché, depuis la machine à commande numérique jusqu'à la simple allumette.

Si vous vous posez des questions concernant les normes de sécurité d'application à votre activité, sachez que la riche banque de données du C.E.B. - constamment mise à jour - est à votre disposition.

Informations: Madame Petermans
Fax. 02/556 01 20

La certification de protection à courant différentiel résiduel

Actuellement, les protections à courant différentiel résiduel - obligatoires dans les installations domestiques en vertu du R.G.I.E. - peuvent être ou sont certifiées selon la norme belge NBN 819 ou la norme européenne NBN EN 61008-1. La norme NBN 819 prescrit une valeur (i*t) énergétique pour les protections précitées, dont le courant nominal s'élève à 40 A, non prévue dans la norme européenne.

La commission 23E du Comité Electrotechnique Belge (CEB), auquel collabore CEBEC Registered Quality de façon significative met tout en oeuvre afin d'éliminer cette différence et d'éviter ainsi tout risque de difficulté intervenant lors des contrôles effectués par les organismes agréés en vertu du R.G.I.E.

Entretemps, CEBEC Registered Quality a élaboré un programme d'essais dont le coût supplémentaire est limité, permettant la certification couvrant simultanément les deux normes.

Pour plus d'informations,contactez: Philippe Vankerkhove
Tél. 02/556 00 37

La fin des faux ISO 900X

Une Société anglaise, ainsi que deux de ses directeurs, ont été poursuivis en justice et condamnés pour avoir octroyé des certificats ISO 9000 de façon illégale à des entreprises anglaises. L'"Association of British Certification Bodies" (ABCB) mène une campagne active contre la certification non accréditée et applaudit l'action entreprise par la justice de Northampton.

Le verdict prononcé dans le cas de QAS, souligne l'importance de la "garantie" offerte par des certificateurs officiellement accrédités et envoie un puissant avertissement aux organismes non accrédités et aux entreprises qui sont à la recherche d'une certification "bon marché".

Nouvelles du C.E.B.

Catalogue 1999
des publications de la CEI

Ce catalogue dresse la liste de toutes les normes, guides et rapports techniques publiés par la CEI ainsi que d'autres ouvrages tels que: Documents d'Evaluation des Orientations Technologiques (TTA), livres, etc. Les normes sont classées dans différentes sections par numéro CEI, par code ICS et par CE ou SC auteurs.

Les publications de la CEI sont maintenant identifiées au moyen d'un bloc de chiffres compris entre 60000 et 79999. (même numératation que celle du CENELEC). Ce nouveau système, adopté en 1997, est également valable pour les publications existantes (par exemple: CEI 34-1 devient CEI 60034-1).

Catalogue imprimé Texte unilingue français (ou) anglais 811 pages - Format A4
Prix : 750 BEF + 6% TVA + frais d'envoi
Information: Madame Petermans
Fax. 02/556 01 20

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