 Home
|
Newsletter
 Archives
|
CEBEC NEWS Nr. 9 - Décembre 1999
Contenu:- Du bon marché qui coûte très cher
- Responsabilité du fait des produits
- Livre Vert
- Marquages CE criminels !
- La domotique à livre ouvert
- 1035 normes de sécurité
- Garanties biens de consommation
- CEB - Cours et formations
- Clarification Directive "EMC"
- Transition ISO 9000:2000
Du bon marché qui coûte très cher
Nous avons à plusieurs reprises signalé que des produits ne respectant pas les prescriptions de sécurité étaient mis sur le marché. On nous rapporte que certains canaux de distribution ont mis en vente, avec beaucoup de succès, du matériel d'installation à 40% du prix normal.
Ce matériel ne répond toutefois pas aux normes de sécurité. Aussi les organismes contrôlant les installations électriques refusent-ils systématiquement de délivrer les autorisations de mise sous tension.
Afin de venir en aide aux personnes et entreprises qui ont des problèmes, CEBEC Registered Quality a ouvert un numéro vert: 0800 / 21.006
Responsabilité du fait des produits
Modification de la directive européenne.
La directive 85/374/CEE en vigueur jusqu'à présent a été amendée par la directive 1999/34/CE (JOCE n L 141 du 4 juin 1999). Dorénavant, la directive couvre l'ensemble des produits. ( à savoir les biens mobiliers dont également les produits agricoles comprenant les produits de la chasse, de l'élevage et de la pêche) et l'électricité.
En ce qui concerne son application au niveau des Etats, cette modification doit être intégrée dans les législations nationales avant le 04/12/2000.
Au cours de l'année 2000, le Parlement Européen et la Commission étudieront de nouvelles mesures pour couvrir d'avantage le consommateur.
La Commission a publié un livre vert relatif à la responsabilité civile du fait des produits défectueux. Dans son introduction, ce document rappelle que la législation existante vise à :
- protéger les victimes
- encourager l'amélioration de la sécurité des produits
- assurer la meilleure indemnisation possible des victimes tout en gardant les coûts au niveau le plus raisonnable possible, notamment pour ne pas freiner la capacité d'innovation et de recherche de l'industrie. La Commission lance une large consultation concernant ses réflexions.
Ce Livre Vert indique également où il y a lieu d'adresser les observations. Celles-ci pourront être portées à la connaissance du public sur Internet, sauf demande expresse faite par le participant à la consultation.
La presse a mentionné quelques jours avant la récente éclipse solaire que de grandes quantités de lunettes destinées à l'observation de l'éclipse solaire, déjà distribuées dans des écoles, devaient absolument être récupérées. En effet, malgré un marquage CE, elles ne remplissaient pas leur rôle de filtre . Leur utilisation était donc extrêmement dangereuse, risquant de causer des lésions irréversibles à la vue des enfants.
Il y a lieu de rappeler que le marquage CE est une déclaration du fabricant/ importateur/ distributeur qui engage entièrement sa responsabilité en cas de non respect des pres-criptions européennes en la matière.
Une enquète réalisée en Allemagne par le Bayrische Gewerbeaufsichtsämter, organisme de surveillance du marché, a révélé que sur 12000 produits examinés, non seulement 3600 ne répondent pas aux exigences des directives européennes, mais 278 sont réellement dangereux..
Cette enquète indique également qu'un nombre très élevé d'équipements électriques marqués CE, provenant de Chine et pris au hasard, comprenaient des composants plus que douteux. Il ne s'agirait que de la pointe de l'iceberg !
Si vous avez le moindre doute en ce qui concerne le marquage CE,
n'hésitez pas à contacter:
Andrée Puttemans
tel 02 / 556 00 33
ou
fax 02 / 556 00 36.
La notion de domotique commence à être connue, mais peu de gens savent ce que ce terme recouvre exactement . Il a parfois même une connotation de gadget alors que son objectif est de procurer un maximum de confort et de sécurité dans les bâtiments, compte tenu des immenses possibilités qu'offrent les technologies actuelles.
C'est pourquoi, douze organismes et organisations professionnelles concernés par la domotique en Belgique viennent de fonder un Comité National dont la mission est de créer un "Label de Qualité Domotique", d'informer toutes les parties concernées et de mettre en place des formations quand elles s'avèrent nécessaires.
Un comité exécutif a été mis en place. Il se compose du VEI (Vlaams Electro Innovatie Centrum), du BCDI (Belgian Center for Domotica and Imotica), de représentants des associations d'installateurs en matériel électrique, de conseillers dont Electrabel et des organismes certificateurs (parmi lesquels CEBEC Registered Quality).
Ce comité exécutif travaillera en liaison permanente avec les fabricants/ importateurs en domotique, un "usergroup" et des organismes de formation.
Vous avez bien lu : 1035 normes concernant directement la sécurité figurent dans les répertoires. Ces normes couvrent une large gamme de produits qui se trouvent sur le marché, depuis la machine à commande numérique jusqu'à la simple allumette. Si vous vous posez des questions concernant les normes de sécurité d'application à votre activité dans le cadre de la mise en application des directives européennes, le C.E.B. dispose d'une banque de données et peut vous aider particulièrement dans le domaine de l'électrotechnique.
Madame Petermans
répondra à vos questions
(fax 02 / 706.85.80).
Garanties des biens de consommation
La directive 1999/44/CE (JOCE n L 171 du 07/07/1999) porte sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Cette directive vise à assurer une protection uniforme minimale des consommateurs dans le cadre du marché intérieur européen.
La responsabilité du vendeur pour défauts est engagée lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la date de la livraison d'un bien.
CEB - Programme des cours et formations
Novembre 1998 - Décembre 1999
La Cellule Qualité du CEB a accueilli cette année plus de 300 participants aux cours qu'elle a organisés en collaboration avec Technopol, CEBEC Registered Quality et Fabrimétal, mais également pour ce qui regarde des formations plus spécifiques, avec l'Institut Belge de Normalisation (IBN), le "Nederlands Normalisatie Instituut" (NNI - Pays-Bas), le "Nederlands Elektrotechnisch Comité" (NEC - Pays-Bas) et le Service de l'Energie de l'Etat (Grand-Duché de Luxembourg).
Le nombre élevé de participants ainsi que leur satisfaction nous permettent de conclure que l'initiative qui a été prise par les organisateurs rencontre leur demande et répond à un réel besoin. En effet, les normes existantes doivent être mises en application et les personnes qui en sont chargées se demandent comment elles peuvent les appliquer dans le cadre du droit européen et plus particulièrement quelles sont les conditions d'apposition du marquage "CE". Ces cours sont donnés par des formateurs qui ont la pratique du terrain et peuvent donc répondre très concrètement à leurs questions.
Nous poursuivrons notre initiative dans le courant de l'an 2000 et
l'éventail de nos formations sera élargi. Nous pouvons d'ores et
déjà vous annoncer les cours suivants pour la première
partie de l'année:
· Pratique du Marquage "CE"
- 10 modules de 3 h
- 1 jour par semaine de 15 h 30 à 19 h 00
· ISO 9000:2000:
1/2 jour: Etat d'avancement des normes lorsqu'elles
passeront du stade CD2 au stade DIS
· Directive Basse Tension:
1 jour
· Directive Machines:
1 jour
· Management environnemental - Orientation:
1/2 jour
· Directive "Equipements sous pression":
1 jour
- NOUVEAU
· Directive "Compatibilité Electromagnétique"
(EMC):
1 jour
- NOUVEAU
D'autres formations/cours seront encore ajoutées.
Renseignements: Cellule Qualité:
Andrée Puttemans
:
Tél:
02/556 00 33
- Fax:
02/556 00 36
e-mail:
aputtemans@cebec.be
Clarification dans le cadre de la Directive
"Compatibilité Electromagnétique" (EMC)
Après l'initiative SLIM de la Commission, son expert EMC propose au prochain Bureau Technique du Cenelec une très intéressante liste de clarification :
- Introduction d'une liste illustrative des phénomènes EMC,
- Une classification des environnements (par exemple, résidentiel, commercial, industriel et spécial),
- Le retrait des exigences relatives à l'immunité en environnement industriel (proposition non comprise dans le programme SLIM)
- L'introduction d'une flexibilité dans les sanctions (en effet, nos travaux au sein de la section EMC de la Commission Consultative du Ministère des Affaires Economiques montrent que si la non-conformité n'est pas acceptable, une échelle de sanctions est nécessaire),
- Pour les installations fixes, les exigences devraient pouvoir se limiter aux émissions et dans les limites raisonnables des pratiques locales,
- Assimiler les réseaux à des installations fixes.
BELCERT, l'organisme belge d'accréditation vient de faire connaître sa politique afin de préparer la gestion de la période de transition entre les normes ISO 9000:1994 et les normes ISO 9000:2000.
De façon très claire, aucun certificat ne pourra être accordé sur base de l'ISO 9000:2000 avant la publication de cette norme, attendu pour la fin de l'année 2000.
De plus, les certificats émis sur base de l'édition 1994 des normes ISO 9001, ISO 9002 ou ISO 9003 auront une validité qui ne dépasse pas 3 ans après la date de publication de l'ISO 9000:2000.
Nous pouvons donc nous attendre à une période de transition où les deux référentiels existeront entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2003.
De par la collaboration avec le CEB, l'IBN, NNI-NEC et SEE, la compétence sur l'actualisation des normes ISO 9000 est déjà présente chez CEBEC Registered Quality et sera mise à votre disposition sans retard, mais sans hâte non plus : nous nous trouvons devant une période de transition de globalement 4 ans, suffisante pour que chaque société puisse adapter à son rythme son propre système d'assurance qualité interne.