Certification de sécurité pour contractants

Que signifie LSC/VCA?

LSC/VCA est l'abréviation de "Certification de sécurité pour Contractants/Veiligheids Certificering Aannemers", l'appellation donnée aux Pays-Bas à la certification du système de gestion sécurité pour les contractants.

C'est le maître d'œuvre qui détermine si vous êtes ou non un "contractant". Le champ d'application est large : travaux de construction et travaux techniques sur le site du maître d'œuvre. Si ce dernier le spécifie, lesdits travaux peuvent également inclure des activités de nettoyage et des travaux confiés à des intermédiaires qui effectuent des activités apparentées.

Le "Collège Central des Experts - LSC"/"Centraal College van Deskundigen - VCA" (CCdE/CCvD) a élaboré, en collaboration avec les organismes certificateurs, une procédure pour la certification de systèmes de sécurité. Cette procédure a été complétée par un questionnaire, appelé "Liste de Contrôle Sécurité Contractants" (Veiligheids Checklijst Aannemers).

Comment vous procurer cette liste?

Secrétariat du Comité Exécutif des Experts L.S.C.
Provinciaal Veigligheisinstituut
Jezusstraat, 28-30
B - 2000 ANTWERPEN
 
Tél. : + 32 (0)3 203.42.00
Fax : + 32 (0)3 203.42.30/50
E-mail : doc.centre@pvia.be

Les exigences LSC/VCA

La liste reprend toutes les exigences qui doivent être vérifiées par l'entreprise pour obtenir un certificat LSC/VCA : entre autre une déclaration de la politique relative à la sécurité, l'hygiène et l'environnement et des procédures pour déclarer, analyser et enregistrer les accidents/incidents et les situations dangereuses.

Le LSC/VCA concerne également l'information et la formation du personnel et la façon de réaliser le plus efficacement possible les travaux dans le cadre de projets.

Toutes ces règles et méthodes à appliquer visent à une maîtrise parfaite de votre système de sécurité et des résultats obtenus sur le plan de la sécurité. Les statistiques de sécurité en font également partie.

Le certificat vous permet d'apporter la preuve de votre conformité à la directive LSC/VCA.

Un certificat à 1 ou 2 étoiles?

L'évaluation LSC*/VCA* est une "Certification limitée" concernant uniquement la gestion de la sécurité des activités sur le lieu de travail. Elle concerne les entreprises de petite taille (comptant moins de 35 employés dans l'entreprise).

L'évaluation LSC**/VCA** est la "Certification générale", qui est accordée en cas de conformité à tous les points se rapportant à LSC*/VCA* ainsi qu'à la structure de sécurité dans l'entreprise. Ce certificat est prévu pour des entreprises qui opèrent en tant que contractant principal.

Dans les deux cas, il y a des questions "obligatoires". Les réponses données devront être positives pour l'obtention du certificat. De plus, les résultats des statistiques d'accidents seront eux aussi déterminants : sur base de ceux-ci, l'obtention du certificat peut être suspendue ou même retirée.

D'autre part, le score minimal à atteindre pour l'obtention du certificat ** est fixé à 50% des points pour les autres questions de la liste.

Les deux certificats sont valables pour une période de trois ans. Leur prolongation est fonction des résultats obtenus au cours des audits périodiques.
 

Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec :

CEBEC Avenue. Fr. Van Kalken 9A, bte. 1 B-1070 Bruxelles Tél. : +32 2 556 00 20 Fax : +32 2 556 00 36