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Le processus de certification de CEBEC "Certification de systèmes de management environnementaux" se compose des phases suivantes :
PHASE D'INFORMATION
Dès le début, l'organisme qui souhaite souscrire à une certification recevra toutes les informations claires et précises pour faciliter la prise de décision :
- Informations concernant le processus de certification environnementale et la méthode d'évaluation
- Estimation des temps et des coûts
- Définition de l'étendue et du contenu de la certification environnementale.
LES TROIS ETAPES DE LA CERTIFICATION
La certification environnementale dans son ensemble comporte trois phases :
- La phase d'investigation
- La décision de certification et la remise du certificat
- La phase d'entretien (audits de suivi et de réévaluation).
Une description du processus de certification environnementale CEBEC est visualisée en annexe A.
PRE-AUDIT
A la demande de l'entreprise, un pré-audit environnemental peut être mené, afin d'obtenir rapidement un aperçu global du niveau de conformité du système de management environnemental par rapport à la norme ISO 14001. Grâce aux résultats du pré-audit, l'entreprise peut déterminer si des mesures complémentaires s'avèrent nécessaires avant d'entamer l'audit de certification. Les résultats positifs seront pris en compte lors de l'audit de certification environnementale proprement dit.
AUDIT DE CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
Préparation - établissement du plan d'audit
- Grâce à vos réponses à notre questionnaire joint à la demande d'offre, l'étendue et le contenu de la certification environnementale seront soigneusement déterminés.
Composition de l'équipe d'audit environnemental :
Un auditeur environnemental responsable accompagné d'un spécialiste technique ou juridique, selon l'importance du projet. L'équipe présentée doit comporter l'ensemble des compétences exigées par l'audit environnemental et sera approuvée par le demandeur.
- Etablissement du programme d'audit
Le programme environnemental est établi sur la base des informations recueillies par l'auditeur (généralement sous une forme semblable à l'annexe B).
- Il reprend de façon détaillée toutes les activités et services qui feront l'objet d'un audit.
- Planification des interviews
- Personnes concernées par l'audit
- Distribution du programme d'audit
Evaluation du système de management environnemental - phase 1
- Evaluation du manuel SME
- Evaluation des activités reprises dans le programme d'audit par rapport à la norme
ISO 14001
Evaluation de la mise en application du système - phase 2
- Audit de tous les services concernés
- L'audité présente le domaine d'activité et de compétence qui le concerne et comment sont organisées les responsabilités.
- Evaluation que l'exécution de l'activité est bien conforme avec les procédures ou
instructions applicables. Les points essentiels sont : signatures, instructions de contrôle et enregistrements.
- Etablissement de notes de non-conformités éventuelles en accord avec les personnes concernées.
Rapports
- Rapport d'évaluation du manuel SME
- Rapport de certification
- Evaluation des départements ou fonctions audités avec, si applicable, établissement des non-conformités constatées
- Résumé des activités principales de l'entreprise.
AUDIT DE REVUE DES ACTIONS CORRECTIVES
- Dans le cas où des non-conformités majeures seraient constatées, l'audit du SME serait suspendu. Il serait repris après la mise en conformité et vérification que les corrections nécessaires aient été apportées.
- On procède à un audit de revue des actions correctives pendant lequel on vérifie que les corrections nécessaires ont été apportées à toutes les non-conformités signalées lors de l'audit environnemental initial.
DECISION DE CERTIFICATION
- Remarques éventuelles, conclusion et recommandation de l'équipe d'audit.
Les critères pour l'obtention d'un certificat sont :
- Recommandation favorable de l'équipe d'audit. Le SME doit satisfaire à tous les points de la norme ISO 14001. Il ne doit pas y avoir de non-conformités majeures quant à la mise en application du SME.
- Satisfaire aux conditions réglementaires et financières, lesquelles prévoient, entre autres, des audits de suivi semestriels.
CERTIFICAT DE SME
Audit de suivi
Le certificat de SME est délivré pour une période de trois ans.
- Des audits de suivi sont organisés à intervalles réguliers en vue de :
- déterminer et vérifier les modifications apportées au manuel SME et aux procédures suite à des changements d'organisation;
- vérifier les actions correctives réalisées suite à des changements d'organisation;
- vérifier les actions correctives réalisées suite aux rapports de non-conformité de l'audit précédent;
- vérifier la bonne application des points primordiaux de la norme ISO 14001, considérés comme étant la base du SME;
- vérifier par échantillonnage, la conformité d'activités ou de services par rapport à
certains points de la norme.
- Les principes d'évaluation sont ceux utilisés lors de la phase d'audit de certification. En cas de résultats non satisfaisants de nature à mettre en danger l'intégrité du SME, des mesures seront prises qui peuvent conduire jusqu'au retrait du certificat.
AUDIT DE REEVALUATION
Au terme de la durée de validité du certificat, une réévaluation est possible. L'ampleur de l'audit de réévaluation dépendra des résultats trouvés pendant les audits de suivi.
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CEBEC
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Annexes
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